CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de PAUSE CHEVAL, représentée par Mme Masclet Isabelle, équicienne, spécialisée dans l’activité à médiation avec le cheval, SIRET 881 521 256 00019, ci-après désigné par le terme « Nous » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désigné par le terme « Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités dans lesquelles Nous accomplirons nos prestations suite à la demande expresse du Client. Les présentes conditions générales pourront être complétées, si besoin est, par des conditions particulières, qui dans ce cas seront annexées.

Article 2 : L’acceptation

Les présentes conditions s’appliquent dès l’acceptation et la signature par le Client du devis. Elles seront mises à disposition du client au dos du devis.

Article 3 : Conditions relatives au Client

Nos Clients devront être majeurs et capables, disposer de pleine capacité juridique. Pour les clients mineurs, une autorisation parentale sera demandée. Pour toute demande d’accompagnement avec le cheval (quelle que soit la visée du projet : éducative, thérapeutique ou loisir), un certificat médical de non contre-indication à l’approche du cheval devra être fourni lors de la signature avant la séance (ou au plus tard, le jour de la première la prestation). La non présentation de ce certificat entrainera automatiquement une annulation ou un report de la prestation.

Article 4 : Nature des prestations, date et lieu de la prestation

Loin des techniques équestres, Nous proposons au client de venir rencontrer le cheval dans le respect et dans sa globalité en prenant le temps de le connaître et d’entrer en relation avec lui. L’offre de services s’articule autour des 5 axes suivants :

Accompagnement de personnes en situation de handicap, en situation de souffrance passagère ou durable dans le cadre d’un projet individualisé à visée thérapeutique, éducative ou de loisir.
Amélioration et redécouverte de la relation avec votre cheval (dans le cadre d’un projet à visée de loisir)
Prise de contact / Remise en confiance aux chevaux (dans le cadre d’un projet à visée de loisir)
Séances de bien-être/relaxation à cheval (sans projet)
Séances en famille (sans projet)

Les prestations ont lieux : directement chez les particulier, structures équestres de la région Hauts de France et Belgique.

Nous nous déplaçons également chez les particuliers, dans les structures équestres de la région Hauts de France, voir également de Belgique (sous accord des responsable des lieux).

Cette liste n’est pas exhaustive et Nous nous réservons le droit, d’ajouter, de supprimer ou de modifier tout service, si Nous le jugeons nécessaire, le Client sera informé de ces modifications si elles ont un impact sur lui.

Nous intervenons uniquement suite à une demande du Client. La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone entre Nous et le Client.

Article 5 : Devis préalable

Pour toute intervention nécessitant l’élaboration d’un projet (à visée thérapeutique, éducative ou de loisir) un devis écrit sera établi. Ce devis précisera les coordonnées du Client, le détail des prestations, le détail des produits nécessaires ainsi que le coût total de l’intervention exprimé hors taxes et toutes taxes comprises. La réalisation du devis est gratuite. Le devis sera valable 1 mois, durant lequel le Client pourra choisir de ne pas contracter ou de contracter. Dans le cas ou le client donne une suite favorable au devis, il doit nous fournir le certificat médical de non contre-indication à l’approche du cheval.

Article 6 : Acceptation du devis

Suite à sa réalisation, le Client devra s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, signer le devis. Ce devis fixera le lieu, la date, les modalités, la durée et le prix de la prestation à réaliser. Il listera le matériel nécessaire à l’exécution de la prestation.

Article 7 : Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux prestations de Pause Cheval seront portés à la connaissance du Client avant toute intervention via un devis préalablement rempli et signé.

Les prix s’entendent nets, net de TVA sur la base des tarifs en vigueur.

Les déplacements dans un rayon de 15 km autour de Béthune sont inclus dans le prix total du devis. Au-delà, un forfait déplacement supplémentaire sera appliqué de 0.50 euros net de TVA du kilomètre.

Article 8 : Paiement

Le paiement des prestations s’effectue à la séance à la remise de la facture. Nous acceptons les paiements en espèces, en chèque postal ou bancaire à l’ordre de Isabelle MASCLET, ou par virement bancaire.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le client au-delà du délai fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux de 15,00% (par an) du montant net de TVA du prix d’acquisition figurant sur la facture seront automatiquement et de plein droit appliquées sans formalité aucune ni mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que le Fournisseur serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 : Annulation, rétractation

Annulation de la part du client

Le client a la possibilité d’annuler et/ou reporter une séance, il convient dans ce cas d’en informer Pause Cheval au moins 3 jours avant la date prévue, par mail, téléphone ou par courrier. Passé ce délai, Pause Cheval se réserve le droit de conserver les sommes payées au titre de la séance.

Dans tous les cas, le client s’engage à avertir Pause Cheval de toutes modifications relatives à la réservation : organisation du programme, modification d’effectif, retard ou annulation.

Des conditions exceptionnelles d’annulation et report le jour même sont admises par Pause Cheval : Maladie du client, Accident, Conditions climatiques entravant le bon déroulement des prestations (vent, pluie, neige, canicule…), état de santé du cheval. Dans ces cas, la séance peut être remboursée ou reportée.

L’activité se déroulant en extérieur, pour la sécurité du client et du cheval, selon les conditions climatiques, nous pouvons être amenés à limiter la prestation.

En cas d’impossibilité pour Pause Cheval de réaliser une prestation, Pause Cheval s’engage à tenir son client informé, de le rembourser et/ou e reporter la séance.

Interruption pendant la prestation

En cas d’interruption lors de la prestation, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement

Article 10 : Limites d’intervention

Nous nous réservons le droit de refuser et/ou cesser l’exécution de toute Prestation convenue si:

Nous jugeons que les conditions de travail risquent de mettre en danger notre sécurité ou celle d’autrui.

La demande du client n’est pas légale ou conforme à la législation en vigueur.

Cette liste n’est pas exhaustive. Dans le cas d’un refus d’intervention ou d’une cessation de la prestation de Notre part, aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé par le Client ; seules les sommes déjà versées au titre de paiement seront dues.

Article 11 : Obligations du client

Le client doit porter :

un casque d’équitation homologué adapté à sa taille (peut-être fourni par Pause Cheval ou être personnel). Il peut arriver que le port du casque soit compliqué dans certaines situations, dans ce cas il devra y avoir 2 personnes autour du cheval et du client. Une personne qui tient le cheval, une autre qui est à côté du client).
un pantalon d’équitation, leggings ou de jogging, (privilégier une matière souple et élastique ou stretch) éviter les jeans épais qui sont peu confortables
des bottes en caoutchouc ou boots (baskets interdites)

Article 12 : Responsabilité

Les prestations que Nous réalisons ne sont soumises qu’à une simple obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Il est convenu que Notre responsabilité peut être engagée uniquement pour les dommages directs et prévisibles résultant d’une commande. Est exclue l’indemnisation des dommages indirects subis par le Client. Nous ne serons en aucun cas responsables des dommages causés par une éventuelle inexécution par le Client de ses obligations.

Article 13 : Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de Pause Cheval.

Est un cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté de Pause Cheval et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits.

Constituent notamment des cas de force majeure, les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de Pause Cheval ou celle de l’un de nos fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées.

Dans de telles circonstances, Pause Cheval préviendra le Client, par écrit, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant Pause Cheval et le Client étant suspendu de plein droit, sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat conclu par Pause Cheval et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente sans qu’aucune des parties puissent prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 14 : Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur toute information orale ou écrite, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit le support, échangée dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance.

Article 15 : Référencement

Le Client accepte que Pause Cheval puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre de la présente prestation.

Article 16 : Loi applicable

Les litiges découlant de l’application des présentes conditions relèvent du droit Français.

Article 17 : Charte éthique du métier d’équicien.

Le métier d’équicien se doit d’être réalisé dans le respect d’une charte éthique élaborée par Isabelle Claude, Fondatrice du métier d’équicien. Vous pouvez la consulter à tout moment sur le site internet de www.pausecheval-equicie.fr ou nous la demander directement.